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Régime fiscal
Vendredi, 15 Janvier 2010 15:57

Régime fiscal

 

En tant qu'auto-entrepreneur, votre régime fiscal sera celui de la micro-entreprise.

Vous pourrez néanmoins choisir d'opter pour le système du versement fiscal libératoire, si vous remplissez certaines conditions... et si vous le souhaitez !

Régime "normal" (micro-entreprise)

Ce régime s'applique de plein droit, sauf option pour le versement fiscal libératoire (voir ci-après).

Vous porterez sur votre déclaration d'ensemble de revenus n° 2042 C le montant de votre chiffre d'affaires brut.
Vous devrez juste fournir quelques informations (dans la partie "Informations générales") qui seront nécessaires à l'établissement de votre taxe professionnelle : état civil, numéro Siret, adresse, nature du revenu réalisé (BIC ou BNC)...

Votre bénéfice imposable sera déterminé par l'administration fiscale qui appliquera au montant que vous déclarerez un abattement forfaitaire pour frais professionnels de :

- 71 % du CA si vous avez une activité :

  • D'achat de biens destinés à être revendus en l'état
  • De fabrication (pour les revendre) de produits à partir de matières premières (farine, métaux, bois, céramique...)
  • De vente de denrées à consommer sur place
  • De fournitures de prestations d'hébergement

- 50 % du CA si vous exercez une autre activité relevant des BIC (Bénéfices industriels et commerciaux)

- 34 % du CA si votre activité est libérale

Avec un minimum d'abattement de 305 euros. Vos revenus professionnels ainsi déterminés seront ensuite soumis au barème progressif par tranches de l'impôt sur le revenu (avec les autres revenus de votre foyer fiscal).

 

Versement fiscal libératoire

Cette option vous est offerte si le revenu de votre foyer fiscal de l'avant dernière année est inférieur ou égal, pour une part de quotient familial, "à la limite supérieure de la troisième tranche du barème de l'impôt sur le revenu de l'année précédente". Cette limite est majorée de 50 % ou de 25 % par demi-part ou quart de part supplémentaire.

Pour l'année 2010, ce montant est ainsi fixé à :

- 26 926 euros pour une personne seule

- 53 852 euros pour un couple

- 80 778 euros pour un couple avec deux enfants.

 

Comment opter ?

En formulant une demande auprès du Régime social des indépendants (RSI) ou à partir du site internetwww.lautoentrepreneur.fr

  • Plus tard le 31 décembre de l'année précédente.
  • Ou, pour les nouveaux micro-entrepreneurs, au plus tard le dernier jour du troisième mois suivant celui de la création.

 

Fonctionnement:

  • L'impôt sur le revenu est payé à titre définitif au fur et à mesure de l'encaissement du chiffre d'affaires. Contrairement au régime classique de la micro-entreprise, les revenus tirés de l'activité indépendante ne sont pas soumis au barème progressif par tranches de l'impôt sur le revenu.
  • Chaque mois ou chaque trimestre, selon l'échéance que vous choisirez pour vos cotisations sociales, vous réglerez le montant de votre impôt sur le revenu en même temps que votre forfait de charges sociales. Il vous suffira d'appliquer sur votre chiffre d'affaires ou sur vos recettes un pourcentage supplémentaire de :
  • - 1 % si vous avez une activité d'achat de biens destinés à être revendus en l'état de fabrication (pour les revendre) de produits à partir de matières premières (farine, métaux, bois, céramique...), de vente de denrées à consommer sur place, de fournitures de prestations d'hébergement. 1,7 % si vous exercez une autre activité relevant des BIC (Bénéfices industriels et commerciaux), 2,2 % si votre activité est libérale.
  • Les déclarations et paiements peuvent s'effectuer sur support papier ou sur Internet à partir du site
  • En l'absence de chiffre d'affaires, aucune déclaration et aucun paiement n'est à effectuer.

 

A compter de 2010, la taxe professionnelle est supprimée et remplacée par une contribution économique territoriale composée :

  • D'une contribution foncière des entreprises
  • Et d'une cotisation sur la valeur ajoutée (les micro-entrepreneurs ne seront pas redevables de cette nouvelle cotisation sur la valeur ajoutée).

 

Les auto-entrepreneurs ayant opté pour le versement fiscal libératoire sont, à compter de 2010, exonérés de la nouvelle contribution foncière des entreprises l'année de la création d'entreprise et les deux années suivantes.

 

Conditions :

  • L'option pour le versement fiscal libératoire de l'impôt sur le revenu doit être formulée au plus tard le 31 décembre de l'année de création de l'entreprise ou, en cas de création après le 1er octobre, dans un délai de trois mois à compter de la date de création de l'entreprise.
  • L'auto-entrepreneur, son conjoint, le partenaire auquel il est lié par un pacte civil de solidarité, ses ascendants et descendants ne doivent pas avoir exercé, au cours des trois années qui précèdent la création, une activité similaire à celle de l'auto-entreprise nouvellement créée.

 

Il est par ailleurs tenu de remplir, avant le 31 décembre de l'année de début d'activité, une déclaration provisoire mentionnant la demande d'exonération temporaire.

 

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Pas de surprises dans les indicateurs économiques du Forex- Principaux indicateurs économiques du Forex de la zone euro publié cette semaine peut ajouter un peu de mélancolie , mais certainement pas le glas de la zone euro du Forex. Dans une décision de politique monétaire du Forex qui n'a surpris personne , la Banque centrale européenne a décidé aujourd'hui que le taux d'intérêt des opérations principales de refinancement et les taux d' intérêt de la facilité de prêt marginal et la facilité de dépôt demeureront inchangés à 1% , 1,75% et 0,25 % , Respectivement . Jean -Claude Trichet , président de la BCE du Forex , a déclaré lors d'une conférence de presse sur le Forex qu'il ne prévoit pas de récession à double creux de la zone euro . Dans ses premières estimations pour le deuxième trimestre de 2010 , Sur le Forex Eurostat a déclaré la zone euro produit intérieur brut ( PIB ) a augmenté de 1% par rapport au T1 . Au premier trimestre de 2010 , taux de croissance était de 0,3% . En ce qui concerne le Forex l'image de chômage , en Juillet , le taux de chômage de la zone euro est resté stable à 10% . le Forex Le taux de chômage de la zone euro corrigé des variations saisonnières a été de 10 % en Juillet , inchangé par rapport à Juin . le Forex ,le Forex Il était de 9,6% en Juillet 2009 . Enfin, l'inflation annuelle de la zone euro devrait être de 1,6% en août 2010 , selon une estimation rapide publiée par Eurostat . le Forex Le taux d'inflation était de 1,7 % en Juillet .

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Indicateurs libéré assurance-chômage , le Forex la fabrication et la vente à domicile - Les derniers indicateurs économiques américains ne fournissent pas une boule de cristal pour les cambistes . Dans la semaine se terminant le 28 août, le chiffre d'avance pour désaisonnalisées demandes initiales d'assurance-chômage était 472.000 , soit une baisse de 6.000 à partir de la semaine précédente. Sur le Forex Dans la semaine se terminant le 14 août, il y avait 504.000 de ces créances. le Forex Par rapport à la moyenne globale pour l'année à date, qui est 463.000 , les analystes de voir le dernier numéro comme un signe que les employeurs restent réticents à embaucher . le Forex Le taux de chômage pour août seront annoncés le 3 septembre . Selon l' Institute for Supply Management , de la fabrication a continué de croître en août, son PMI enregistré 56,3 , en hausse par rapport au chiffre de 55,5 Juillet . le Forex Une lecture supérieure à 50 indique que l'économie de fabrication est globalement en expansion ,le Forex tandis qu'un nombre inférieur à 50 indique une contraction générale . La moyenne de 12 mois est de 56,6 , avec un maximum de 60,4 en avril et un plus bas de 52,4 en Septembre 2009 . Le dernier indice des ventes de maisons en attente de la National Association of Realtors a également publié aujourd'hui a bondi de 5,2 % sur les contrats signés en Juillet . Les données reflètent les marchés et non pas la fermeture Forex.

La livre sterling seront touchés par les mesures d'austérité - UBS AG , le géant bancaire suisse , est en train de dire qu'elle favorise le franc suisse par rapport à la livre sterling . La banque prévoit la possibilité que la livre sterling pourrait affaiblir à un niveau record de 1,5000 . Forex La force de la livre pourrait être encore affaibli une fois les effets du programme d'austérité du gouvernement - mis à définir en détail à la fin Octobre - coups de pied dans , UBS estime . Le programme d'austérité sera conçu pour slash un déficit budgétaire difficile et peut entraîner la perte de quelque 500.000 emplois publics d'ici le printemps 2015. Un stratège en devises clés UBS , cité par Bloomberg que la recherche d'un œil favorable l' CHF compte tenu de l' économie suisse est plus rapide que l'amélioration de la zone euro .

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Sur le Forex Le dernier rapport ADP emplois est un prélude à l'annonce de DOL - L'économie américaine a perdu 10.000 emplois dans le secteur privé en août , selon un rapport national de l'emploi mensuel produit par ADP Employer Services . Le dernier rapport a montré une inversion de la tendance de six mois en croissance de l'emploi , soit en moyenne 37.000 emplois par mois. ADP estime que l'emploi non agricole privé dans le secteur des fournisseurs de services ont augmenté de 30.000, la septième hausse mensuelle consécutive. Le secteur de la production de biens a perdu environ 40.000 emplois . emplois dans le secteur des fabricants ont diminué de 6.000 , marquant la deuxième baisse mensuelle consécutive .Sur le Forex Il convient de noter que la précision des estimations récentes ADL a été viciée . Sur le Forex Tous les yeux sont maintenant sur le ministère du travail qui rendra public son rapport d'emplois Août le 3 septembre .

Forex « Fed parler est souvent difficile à déchiffrer - Membres de la commission fédérale des marchés ouverts, au cours d'une réunion le 10 août , a vu les dernières informations économiques indiquant un ralentissement du rythme de la reprise de la production et l'emploi ces derniers mois. Croissance du PIB réel a été " sensiblement plus faible " au deuxième trimestre de l'exercice 2010 " que la plupart des avions prévu , et les données mensuelles suggéré que le rythme de la reprise est restée atone entrer dans le troisième trimestre ", selon les minutes de la réunion . Dans un communiqué publié à l'issue de la réunion du 10 août , le Comité a déclaré qu'il prévoit " un retour progressif à des niveaux plus élevés d'utilisation des ressources dans un contexte de stabilité des prix , bien que le rythme de la reprise économique est susceptible d'être plus modeste dans le court terme que ce qui avait été prévu. " Toutefois , lors de la réunion , certains membres des mesures supplémentaires seraient nécessaires " en vue de stimuler la politique supplémentaires si les perspectives sont à affaiblir sensiblement plus loin . " Selon le Webster's New World Dictionary collège, "sensiblement " les moyens mesurables . Forex Quel est donc le FOMC vraiment dire? On peut trouver après la prochaine réunion du FOMC prévue pour le 21 septembre.

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Quels sont les signaux forex ?

Forex signaux sont essentiellement tout élément d'information ou des nouvelles qui peuvent affecter le marché des changes (le prix d'un marché de change donné) positivement ou négativement. Par exemple , lorsque la Grèce , membre de l'UE qui métiers Euros annoncé qu'elle allait faire faillite si les autres nations n'ont pas d'aider , c'est la situation financière , il a entraîné une baisse du prix du Euros . Selon une stratégie , on aurait pu ensuite acheté Euros au point où ils croyaient être le prix le plus bas d'euros , ou vendu leurs Euros immédiatement des prix élevés qui ont acheté ce pour éviter de perdre de l'argent . Comme il s'agissait d' une telle annonce radicale , presque toutes les monnaies, ( si ce n'est toutes les devises ) acquise sur l'euro, ce jour-là , qui est une perte de facto sur la valeur de l'euro , et même les 3 ou 4 jours suivants .

La plupart des signaux Forex entraînent le marché vers le haut ou vers le bas par une petite fraction d'un pour cent à partir de laquelle les gens vont gagner ou perdre . Cela nécessite une grande attention au détail, car de tels signaux drastiques ne se produira que quelques fois par année. Afin de souligner le point , en notre exemple , nous avons connu la plus radicale prévisions financières négatives par la Grèce qui a entraîné une baisse du prix d'Euros contre toutes les autres monnaies en pourcentage intégral. Habituellement, cependant , lorsqu'il s'agit de forex , nous travaillons avec 1 / 1000 de un pour cent à 1 / 100 d'un pour cent ou ce que l'on appelle pépins .

Forex Un exemple d'un petit signal qui peut nuire à une monnaie négative ou positive , c'est ce que points de vente principaux de nouvelles sont de radiodiffusion . L'information , ( "signal" ) peut être une opinion , un fait ou une erreur - il ne doit pas nécessairement être vrai, faux ou confirmée , mais plutôt , l'opérateur peut connaître aujourd'hui CNN publie sur son site Web une prévision négative pour l'emploi par un service indépendant de vote aux Etats-Unis et cela peut certainement affecter la valeur du dollar . Pour cette raison , il est impératif d'avoir une connaissance large de ce qui est actuellement diffusé par les gouvernements, les prises TV Nouvelles des réseaux , et même les sites importants pour avoir les signaux les plus à jour .

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