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Plan d’Epargne Retraite Populaire

 

Principes

 

Le plan d'épargne retraite populaire (Perp) est un contrat d'assurance, souscrit de façon individuelle et facultative, et accessible à tous. Il permet de constituer un complément de revenu pour la retraite, en effectuant tout au long de l'activité salariée, des versements réguliers.
Cette épargne sera accessible dés l'acquisition des droits à la retraite ou à 60 ans. Quelle que soit la forme du Perp, cette épargne est reversée sous forme de rente viagère, en complément de la retraite.

 

Perp et acquisition de la résidence principale en première propriété

 

Le Perp permet également à ses adhérents de se constituer, sous conditions, une épargne affectée à l'acquisition de leur résidence principale en accession à la première propriété.

A la date d'échéance du plan, cette épargne donnera lieu à un versement en capital, soumis à l'impôt sur le revenu. Cette imposition pourra, sur demande expresse et irrévocable de l'adhérent, être étalée sur 5 ans, répartie en parts égales.

 


Souscription d'un Perp

 

Pour souscrire à un Perp, il est nécessaire de souscrire à un contrat d'assurance conclu entre une association, le groupement d'épargne individuelle pour la retraite (GERP) et un organisme d'assurance gestionnaire, qui peut être une institution de prévoyance, une compagnie d'assurance ou une mutuelle. L'association (GERP) est chargée de veiller aux intérêts des participants des plans d'épargne retraite populaire.

 

Informations obligatoires

 

Pour toute souscription au plan d'épargne retraite populaire, il est créé un compte individuel sur lequel sont inscrits les versements, les dates des versements, les provisions et leur évolution. L'organisme gestionnaire du PERP est tenu d'informer régulièrement le souscripteur de l'évolution du compte. L'organisme gestionnaire peut également prélever des frais de gestion du compte, dés lors que le contrat prévoit les modalités de détermination et de versement de ceux-ci. L'organisme gestionnaire doit informer les souscripteurs tous les ans sur le montant de ces frais.

 

Garanties complémentaires

 

L'épargne est en principe indisponible avant l'âge de la retraite. Des garanties complémentaires peuvent être proposées. Le plan peut prévoir la possibilité de verser de façon anticipée et au bénéfice exclusif du souscripteur, la rente en cas d'invalidité. Dans ce cas, le montant de la rente est calculé selon des modalités spécifiques. En cas de décès du bénéficiaire avant ou après la liquidation des droits à la retraite, la rente acquise peut être reversée sous forme de rente viagère au conjoint survivant ou à tout autre bénéficiaire expressément désigné dans le plan ou sous forme de rente éducation pour ses enfants mineurs.

 

Garantie des droits acquis

 

Dés la souscription à un contrat d'épargne converti en rente, l'épargne garantie à terme par l'assureur ne doit pas être inférieure à un certain montant grâce à une règle de sécurisation progressive des droits à l'approche de la retraite.

Ainsi, moins de deux ans avant la retraite du souscripteur, au moins 90 % de l'épargne accumulée doit être garanti par l'assureur.

  • Entre deux et cinq ans, cette part est au minimum de 80%
  • Entre cinq et 10 ans, elle est au minimum de 65 %
  • Entre 10 et 20 ans, elle est au minimum de 40 %

Le refus de sécurisation progressive des droits doit être signalé par écrit selon une formulation précise.

 

Autres caractéristiques

 

Pour assurer une meilleure sécurité à l'épargne, les bénéfices nés de la gestion financière du plan sont affectés aux seuls participants du plan, c'est à dire sur le compte individuel. Les actifs du plan sont également protégés en cas de faillite de l'organisme gestionnaire du plan. Tout transfert de PERP ne peut se faire que sur un autre plan. Tout plan d'épargne retraite doit prévoir une clause de transfert et en indiquer les modalités.

 

Fiscalité

 

Les cotisations versées par chaque membre du foyer fiscal sur un plan d'épargne retraite populaire (PERP) avant le 31 décembre de l'année sont déductibles des revenus imposables, dans une limite annuelle égale à la différence entre :

  • Les 10 % des revenus d'activité professionnelle (après abattement de 10 % pour frais professionnels) de l'année précédente, dans la limite de huit fois le montant annuel du plafond de la sécurité sociale, soit une déduction maximale de 27 446 € pour 2009 ( 26 620 € pour 2008) et avec un minimum égal à 10 % de ce plafond soit 3 430 € pour 2009 ( 3327 € pour 2008),
  • Et le montant cumulé des cotisations déductibles des revenus professionnels au titre de l'épargne retraite supplémentaires et, le cas échéant, de l'abondement de l'employeur à un plan d'épargne retraite collectif (PERCO).

 
Avertissement légal
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La Bourse

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L'indice CAC 40 a validé l'ancienne résistance devenue support à 3694 points : la dynamique haussière a permis l'inscription d'un nouveau sommet. Le mouvement ralentit et devient moins dynamique mais la tendance reste intacte au-dessus de ce soutien. La résistance à 3754 points est visée. A contrario, la rupture de 3694 points provoquerait une nette correction des cours.
Le CAC40 inscrit un nouveau plus haut hebdo à 3.731,8Pts (contre 3.731,3Pts la veille) mais le débordement des 3.700Pts (résistance oblique baisière moyen terme) ne débouche pas sur l'accélération anticipée en direction des 3.750/3.760Pts. CAC 40
A force de plafonner dans cette zone, les oscillateurs 'daily' risquent de se retrouner mais la tendance haussière ne sera pas compromise à moins de d'enfoncer les 3.610Pts Le CAC40 referme le 'gap' des 3.348Pts resté béant depuis le 7 mai dernier.
L'indice retrace également son plancher du 21 mai (3.343Pts) et n'invalide pas le scénario du rebond en 'tête/épaules' inversée car une clôture à 3.380Pts n'est guère différente de 3.393Pts (le 7 mai).

Le CAC 40

En bourse Par ailleurs, les oscillateurs n'ont pas dévissé vers de nouveaux planchers et le MACD journalier dessine en effet une 'E/T/EI' tandis que le stochastique ébauche un triple bottom ascendant... ce qui est loin de préfigurer un scénario catastrophe (une reprise moyen terme vers 3.780Pts serait validée par le franchissement des 3.600Pts).
 CAC 40 Mais la cassure des 3.330Pts induirait une situation techniquement bien plus négative avec les 2.980Pts en ligne de mire. La Bourse de Paris débute en hausse lundi, avec l'ensemble des marchés européens, soutenue notamment par le secteur bancaire après l'annonce dimanche des nouvelles règles de Bâle III jugées rassurantes par les investisseurs.
"Le comité de Bâle a retenu un ratio Tier 1 d'au moins 7%. Ce relèvement reste inférieur à ce qu'attendaient certains (entre 8% voire jusqu'à 10%)", note Valérie Plagnol, responsable de la stratégie chez CM-CIC Securities.
Une série d'indicateurs montrant que l'économie chinoise reste dynamique soutient aussi les marchés
Vers 9h35, l'indice CAC 40 gagne 1,05% à 3.765,01 points.
LES "INCOHÉRENCES DU MARCHÉ"

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"Le résultat démontre notre capacité de résistance dans un environnement de marché difficile", a déclaré Dominique Ceolin citant notamment la faiblesse des volumes d'échange sur les marchés d'actions.
En bourse"Nous prenons acte de l'environnement de marché, nous prenons acte des incohérences du marché et nous les exploitons. Nous faisons des mathématiques", a expliqué Dominique Ceolin.
"Par une diversification géographique, notamment vers l'Asie, et une diversification de nos produits, nous parvenons aussi à faire mieux que le marché", a-t-il ajouté.
Le CAC 40 a clôturé lundi en hausse de 0,3%, à 3.684,73 points. Les volumes d'échanges ont été limités, alors que Wall Street est fermée aujourd'hui en raison de la fête du Travail aux Etats-Unis. Lagardère, qui a perdu 1,5%, et Dexia, qui a fini en baisse de 2,3%, ont enregistré les plus forts reculs, après l'annonce de leur retrait de l'indice. Natixis et Publicis, qui les remplaceront au sein du CAC 40, ont respectivement progressé de 5,9% et de 1,1%. Sanofi-Aventis a reculé de 0,1% alors que selon une source proche du dossier, le laboratoire pourrait relever son offre sur Genzyme. France Télécom, dont la filiale polonaise Telekomunikacja Polska a été condamnée par le tribunal arbitral de Vienne à verser EUR396 millions à Danish Polish Telecommunications Group, a en revanche gagné 0,3%. Hors du CAC 40, bioMérieux s'est adjugé 3,1%, soutenu par ses résultats semestriels. La journée de mardi sera marquée par les manifestations contre la réforme des retraites. Les investisseurs seront également attentifs aux statistiques sur la production industrielle en Allemagne, qui seront publiées à 12h.
En bourse le CAC 40, qui prend son nom du système de Cotation assistée en continu, est le principal indice boursier de la place de Paris. Son code ISIN est FR0003500008 et son code mnémonique est PX1. Il est calculé en dividendes non réinvestis. La version avec dividendes réinvestis (Total Return) a comme code ISIN QS0011131826 et comme code mnémonique PX1NR.

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Créé avec 1 000 points de base au 31 décembre 1987 par la Compagnie des agents de change, il est déterminé à partir des cours de quarante actions cotées en continu sur le premier marché parmi les cent sociétés dont les échanges sont les plus abondants sur Euronext Paris qui fait partie de NYSE-Euronext, la première Bourse européenne. Ces actions, représentatives des différentes branches d'activités, reflètent en principe la tendance globale de l'économie des grandes entreprises françaises et leur liste est revue régulièrement pour maintenir cette représentativité.
Mi-juillet 2007, l'indice représentait environ 70 % de la capitalisation totale de la Place de Paris, soit 1 300 milliards d'euros. Au début 2008, la capitalisation est d'un peu moins de 1 000 milliards d'euros.
En 2007, les bénéfices réalisés par les entreprises du CAC 40 s'établissaient à 99,1 milliards d'euros, dont 12,2 milliards d'euros pour Total, première société de l'indice
Paris, le 11 juin 2010 – Suite à l’annonce faite par ACCOR de scinder ses activités Hôtellerie et Services prépayés en deux entités, ACCOR et EDENRED*, et conformément aux règles de gestion de l’indice CAC 40 :
- A compter de l’ouverture des marchés le vendredi 2 juillet 2010, ACCOR et EDENRED seront inclues dans l’indice CAC 40. En bourse Le nombre d’actions et le flottant disponible d’EDENRED seront équivalents à ceux d’ACCOR entrant dans la composition de l’indice CAC 40 à la clôture du 1er juillet 2010. Le coefficient d’ajustement de l’indice reste inchangé.
- A compter de l’ouverture des marchés le lundi 5 juillet 2010, EDENRED sera retirée de l’indice CAC 40. Ce retrait sera basé sur le dernier cours connu utilisé pour calculer l’indice CAC 40 à la clôture du 2 juillet 2010. Le nouveau coefficient d’ajustement de l’indice sera annoncé le 2 juillet 2010 après la clôture des marchés et sera effectif à compter du 5 juillet 2010.

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Le CAC40 n'a donc pas inscrit une 7ème séance de hausse,  En bourse ni battu de nouveaux records annuels en séance.
Il faudrait que l'indice grimpe de +1,7% jeudi et cela nécessiterait un 'petit miracle' (comme un spectaculaire rebond de Wall Street avant la clôture ce mercredi).
Les investisseurs peuvent encore y croire, à condition que les 'achats techniques' du début janvier soient bien au rendez-vous.
La hausse linéaire -mais sans volumes- des indices en 2009 (surtout depuis la mi-juillet) reste une 'singularité' historique: elle trahit un marché de 'day trader' par opposition à un marché basé sur l'investissement long terme ('buy and hold) et un pari serein sur la croissance des dividendes.
Le chiffre d'affaires moyen quotidien sur le CAC40 au cours des 7 dernières séances de l'année ne dépasse pas 1,5MdsE... mais l'indice a gagné jusqu'à +4% dans l'intervalle: la hausse des actions ressemble à un véritable un 'soufflé'.
L'effondrement de l'indice 'VIX' sous le seuil symbolique et technique des '20' survenu fin décembre traduit un excès de confiance... et valide le sentiment que le 'risque' se situe du côté de ceux qui ne jouent pas la hausse inexorable des cours.
S'agissant de l'évolution du CAC 40 ces dernières 48H... le 'gap' des 3.922Pts n'a pas été comblé mais la configuration s'apparente à un 'harami' baissier: il ne manquerait plus qu'une ouverture sous 3.928Pts pour valider un 'îlot de retournement'.
Un retour sous les 3.900Pts, avec du volume, remettrait en cause le scénario de 'sortie de triangle par le haut' (en direction des 4.200Pts) découlant du franchissement des 3.880 puis des 3.913Pts: la cassure des 3.830Pts pourrait signer l'amorce d'une rupture majeure en direction des 3.607Pts ('gap' du 3 novembre dernier).
Que personne n'ait 'profité' du re-test des 3.900Pts En bourse pour vendre n'est guère étonnant: tous les mouvement de correction des 6 derniers mois se sont avérés être des pièges.
La 'dissuasion' de toute initiative contrarienne à si bien fonctionné que le marché est littéralement purgé de tous les 'shorts' et s'installe dans un système d'auto-réplication de la hausse.
Le principal danger, c'est que si l'illusion de la reprise s'évanouit et qu'une tension sur les taux -indépendante de la volonté des banques centrales- En bourse survient, il n'y aura plus personne pour 'racheter' du papier en cas de baisse brutale.

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