Le PERCO

Principe

Le plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO) permet au salarié de se constituer une épargne, accessible au moment de la retraite sous forme de rente ou, si l'accord collectif le prévoit, sous forme de capital.

Mise en place

Le PERCO peut être mis en place à l'initiative de l'entreprise ou par accord collectif. Il ne peut être créé que si les salariés ont la possibilité d'opter pour un plan de durée plus courte, que ce soit un PEE ou un PEI. Toute entreprise qui a mis en place un PEE depuis plus de 3 ans doit ouvrir une négociation en vue de la mise en place d'un PERCO.

Le plan peut également être créé en tant que PEI.

Accès au PERCO

Ce système d'épargne collective est ouvert à tous les salariés (également aux chefs d'entreprises ou dirigeants), avec une condition d'ancienneté qui ne peut excéder 3 mois. Il offre la possibilité de se constituer un portefeuille de valeurs mobilières. L'entreprise propose un choix entre 3 organismes de placements collectifs au minimum, qui doivent présenter des profils d'investissement différents.

Adhésion des salariés

En principe, le salarié doit faire connaître son souhait d'adhérer au PERCO. Cependant, l'adhésion au plan par défaut des salariés est possible, sauf avis contraire de ces derniers, dès lors que le règlement du plan le prévoit. Dans ce cas, chaque salarié en est informé par l'entreprise suivant les modalités fixées par le règlement. Le salarié dispose alors de 15 jours pour faire savoir qu'il refuse d'adhérer au plan. En l'absence de réponse, l'accord du salarié est présumé acquis.

Alimentation du PERCO

Le PERCO peut recevoir les versements issus :

De l'épargne personnelle (dans la limite de 25 % de la rémunération annuelle),
De l'intéressement,
De la participation aux résultats de l'entreprise,
D'un compte épargne-temps.

Les sommes déjà versées dans un PEE ou dans un PEI, avant l'expiration du délai d'indisponibilité de ceux-ci, peuvent être transférées sur un PERCO. L'employeur peut effectuer un versement initial dans le plan, si le règlement du plan le prévoit, même en l'absence de contribution du salarié. L'entreprise a la possibilité de prévoir un versement complémentaire (abondement) issu de la participation, qui est limité à 5 489,28 € par an et qui ne peut excéder le triple de la contribution du salarié au plan.

Un ancien salarié d'une entreprise peut continuer à effectuer des versements sur son PERCO, sauf s'il a accès à un PERCO dans la nouvelle entreprise où il est employé. Cependant, l'ancien salarié n'a plus la possibilité de continuer à bénéficier de l'abondement de la part de l'entreprise, et les frais de gestion sont à sa charge exclusive.

Fiscalité du PERCO

Le salarié, ayant adhéré à un plan d'épargne dans son entreprise, n'a pas à déclarer les sommes versées par son employeur (abondement) au titre du plan d'épargne. Les sommes versées volontairement par les salariés (autres que celles provenant de l'intéressement et de la participation) ne sont soumises à aucune exonération. Toutes les sommes versées sur un plan d'épargne sont soumises à CSG et CRDS (après un abattement de 3 %).

Cas de déblocage anticipé

Les sommes versées sur le PERCO du salarié sont détenues jusqu'à son départ à la retraite.
Des possibilités de déblocage anticipé existent, en cas :

De décès du bénéficiaire, de son conjoint ou de la personne qui lui est liée par un pacte civil de solidarité (PACS)
D'acquisition ou de remise en état de la résidence principale suite à une catastrophe naturelle
De surendettement du participant au plan, sur demande adressée à l'organisme gestionnaire des fonds ou à l'employeur, soit par le président de la commission de surendettement des particuliers, soit par le juge, en vue d'apurer la dette du détenteur du plan
D'invalidité reconnue du bénéficiaire, de ses enfants, de son conjoint ou de la personne qui lui est liée par un PACS
D'expiration des droits à l'assurance chômage du titulaire du plan.

La levée anticipée de l'indisponibilité se fait en un versement unique qui porte sur tout ou partie des sommes pouvant être débloquées.

Information du salarié

Au moment de la signature de son contrat, le salarié reçoit un livret d'épargne salariale comprenant notamment une présentation de l'ensemble des dispositions prévues en ce qui concerne le PERCO. Ce livret est complété, lorsque le salarié quitte l'entreprise, par l'état récapitulatif de l'ensemble des sommes et valeurs mobilières épargnées ou transférées au sein de l'entreprise.

La Bourse

L'indice CAC 40 a validé l'ancienne résistance devenue support à 3694 points : la dynamique haussière a permis l'inscription d'un nouveau sommet. Le mouvement ralentit et devient moins dynamique mais la tendance reste intacte au-dessus de ce soutien. La résistance à 3754 points est visée. A contrario, la rupture de 3694 points provoquerait une nette correction des cours.
Le CAC40 inscrit un nouveau plus haut hebdo à 3.731,8Pts (contre 3.731,3Pts la veille) mais le débordement des 3.700Pts (résistance oblique baisière moyen terme) ne débouche pas sur l'accélération anticipée en direction des 3.750/3.760Pts. CAC 40
A force de plafonner dans cette zone, les oscillateurs 'daily' risquent de se retrouner mais la tendance haussière ne sera pas compromise à moins de d'enfoncer les 3.610Pts Le CAC40 referme le 'gap' des 3.348Pts resté béant depuis le 7 mai dernier.
L'indice retrace également son plancher du 21 mai (3.343Pts) et n'invalide pas le scénario du rebond en 'tête/épaules' inversée car une clôture à 3.380Pts n'est guère différente de 3.393Pts (le 7 mai).

Le CAC 40

En bourse Par ailleurs, les oscillateurs n'ont pas dévissé vers de nouveaux planchers et le MACD journalier dessine en effet une 'E/T/EI' tandis que le stochastique ébauche un triple bottom ascendant... ce qui est loin de préfigurer un scénario catastrophe (une reprise moyen terme vers 3.780Pts serait validée par le franchissement des 3.600Pts).
CAC 40 Mais la cassure des 3.330Pts induirait une situation techniquement bien plus négative avec les 2.980Pts en ligne de mire. La Bourse de Paris débute en hausse lundi, avec l'ensemble des marchés européens, soutenue notamment par le secteur bancaire après l'annonce dimanche des nouvelles règles de Bâle III jugées rassurantes par les investisseurs.
"Le comité de Bâle a retenu un ratio Tier 1 d'au moins 7%. Ce relèvement reste inférieur à ce qu'attendaient certains (entre 8% voire jusqu'à 10%)", note Valérie Plagnol, responsable de la stratégie chez CM-CIC Securities.
Une série d'indicateurs montrant que l'économie chinoise reste dynamique soutient aussi les marchés
Vers 9h35, l'indice CAC 40 gagne 1,05% à 3.765,01 points.
LES "INCOHÉRENCES DU MARCHÉ"

"Le résultat démontre notre capacité de résistance dans un environnement de marché difficile", a déclaré Dominique Ceolin citant notamment la faiblesse des volumes d'échange sur les marchés d'actions.
En bourse"Nous prenons acte de l'environnement de marché, nous prenons acte des incohérences du marché et nous les exploitons. Nous faisons des mathématiques", a expliqué Dominique Ceolin.
"Par une diversification géographique, notamment vers l'Asie, et une diversification de nos produits, nous parvenons aussi à faire mieux que le marché", a-t-il ajouté.
Le CAC 40 a clôturé lundi en hausse de 0,3%, à 3.684,73 points. Les volumes d'échanges ont été limités, alors que Wall Street est fermée aujourd'hui en raison de la fête du Travail aux Etats-Unis. Lagardère, qui a perdu 1,5%, et Dexia, qui a fini en baisse de 2,3%, ont enregistré les plus forts reculs, après l'annonce de leur retrait de l'indice. Natixis et Publicis, qui les remplaceront au sein du CAC 40, ont respectivement progressé de 5,9% et de 1,1%. Sanofi-Aventis a reculé de 0,1% alors que selon une source proche du dossier, le laboratoire pourrait relever son offre sur Genzyme. France Télécom, dont la filiale polonaise Telekomunikacja Polska a été condamnée par le tribunal arbitral de Vienne à verser EUR396 millions à Danish Polish Telecommunications Group, a en revanche gagné 0,3%. Hors du CAC 40, bioMérieux s'est adjugé 3,1%, soutenu par ses résultats semestriels. La journée de mardi sera marquée par les manifestations contre la réforme des retraites. Les investisseurs seront également attentifs aux statistiques sur la production industrielle en Allemagne, qui seront publiées à 12h.
En bourse le CAC 40, qui prend son nom du système de Cotation assistée en continu, est le principal indice boursier de la place de Paris. Son code ISIN est FR0003500008 et son code mnémonique est PX1. Il est calculé en dividendes non réinvestis. La version avec dividendes réinvestis (Total Return) a comme code ISIN QS0011131826 et comme code mnémonique PX1NR.

Créé avec 1 000 points de base au 31 décembre 1987 par la Compagnie des agents de change, il est déterminé à partir des cours de quarante actions cotées en continu sur le premier marché parmi les cent sociétés dont les échanges sont les plus abondants sur Euronext Paris qui fait partie de NYSE-Euronext, la première Bourse européenne. Ces actions, représentatives des différentes branches d'activités, reflètent en principe la tendance globale de l'économie des grandes entreprises françaises et leur liste est revue régulièrement pour maintenir cette représentativité.
Mi-juillet 2007, l'indice représentait environ 70 % de la capitalisation totale de la Place de Paris, soit 1 300 milliards d'euros. Au début 2008, la capitalisation est d'un peu moins de 1 000 milliards d'euros.
En 2007, les bénéfices réalisés par les entreprises du CAC 40 s'établissaient à 99,1 milliards d'euros, dont 12,2 milliards d'euros pour Total, première société de l'indice
Paris, le 11 juin 2010 – Suite à l’annonce faite par ACCOR de scinder ses activités Hôtellerie et Services prépayés en deux entités, ACCOR et EDENRED*, et conformément aux règles de gestion de l’indice CAC 40 :
- A compter de l’ouverture des marchés le vendredi 2 juillet 2010, ACCOR et EDENRED seront inclues dans l’indice CAC 40. En bourse Le nombre d’actions et le flottant disponible d’EDENRED seront équivalents à ceux d’ACCOR entrant dans la composition de l’indice CAC 40 à la clôture du 1er juillet 2010. Le coefficient d’ajustement de l’indice reste inchangé.
- A compter de l’ouverture des marchés le lundi 5 juillet 2010, EDENRED sera retirée de l’indice CAC 40. Ce retrait sera basé sur le dernier cours connu utilisé pour calculer l’indice CAC 40 à la clôture du 2 juillet 2010. Le nouveau coefficient d’ajustement de l’indice sera annoncé le 2 juillet 2010 après la clôture des marchés et sera effectif à compter du 5 juillet 2010.

Le CAC40 n'a donc pas inscrit une 7ème séance de hausse, En bourse ni battu de nouveaux records annuels en séance.
Il faudrait que l'indice grimpe de +1,7% jeudi et cela nécessiterait un 'petit miracle' (comme un spectaculaire rebond de Wall Street avant la clôture ce mercredi).
Les investisseurs peuvent encore y croire, à condition que les 'achats techniques' du début janvier soient bien au rendez-vous.
La hausse linéaire -mais sans volumes- des indices en 2009 (surtout depuis la mi-juillet) reste une 'singularité' historique: elle trahit un marché de 'day trader' par opposition à un marché basé sur l'investissement long terme ('buy and hold) et un pari serein sur la croissance des dividendes.
Le chiffre d'affaires moyen quotidien sur le CAC40 au cours des 7 dernières séances de l'année ne dépasse pas 1,5MdsE... mais l'indice a gagné jusqu'à +4% dans l'intervalle: la hausse des actions ressemble à un véritable un 'soufflé'.
L'effondrement de l'indice 'VIX' sous le seuil symbolique et technique des '20' survenu fin décembre traduit un excès de confiance... et valide le sentiment que le 'risque' se situe du côté de ceux qui ne jouent pas la hausse inexorable des cours.
S'agissant de l'évolution du CAC 40 ces dernières 48H... le 'gap' des 3.922Pts n'a pas été comblé mais la configuration s'apparente à un 'harami' baissier: il ne manquerait plus qu'une ouverture sous 3.928Pts pour valider un 'îlot de retournement'.
Un retour sous les 3.900Pts, avec du volume, remettrait en cause le scénario de 'sortie de triangle par le haut' (en direction des 4.200Pts) découlant du franchissement des 3.880 puis des 3.913Pts: la cassure des 3.830Pts pourrait signer l'amorce d'une rupture majeure en direction des 3.607Pts ('gap' du 3 novembre dernier).
Que personne n'ait 'profité' du re-test des 3.900Pts En bourse pour vendre n'est guère étonnant: tous les mouvement de correction des 6 derniers mois se sont avérés être des pièges.
La 'dissuasion' de toute initiative contrarienne à si bien fonctionné que le marché est littéralement purgé de tous les 'shorts' et s'installe dans un système d'auto-réplication de la hausse.
Le principal danger, c'est que si l'illusion de la reprise s'évanouit et qu'une tension sur les taux -indépendante de la volonté des banques centrales- En bourse survient, il n'y aura plus personne pour 'racheter' du papier en cas de baisse brutale.

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